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Concubinage incestueux entre la FIFA et la FECAFOOT – Le TAS reconnaîtra-t-il Albert Mbida comme Président provisoire de la FECAFOOT ?

C’est du moins ce que semble montrer une correspondance du Tribunal Arbitral du Sport, en réponse à la le lettre à elle adressée par Maitre Lebel Elomo Manga concernant TAS 2020/A/7513 Ligue de Football Professionnel du Cameroun (LFPC). Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).

Dans une correspondance du Tribunal Arbitral du Sport, en réponse à la lettre adressée par Maitre Lebel Elomo Manga concernant TAS 2020/A/7513 Ligue de Football Professionnel du Cameroun (LFPC). Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT), le TAS semble reconnaitre le Sénateur Albert Mbida, comme le véritable Président du Comité Exécutif provisoire, nommé par l’assemblée générale de la FECAFOOT lors de la session extraordinaire tenue le 02 Février 2021.

« Chers confrères, j’accuse réception du courrier de Me Lebel Elomo Manga, agissant en qualité de conseil de la FECAFOOT ayant à sa tête Monsieur le Sénateur Albert Mbida, Président du Comité Exécutif provisoire, nommé par l’assemblée générale de la FECAFOOT lors de la session extraordinaire tenue le 02 Février 2021, dont copie est jointe à la présente à l’attention de l’appelante et de Me Rigozzi, avec ses annexes. Au nom de l’arbitre unique, j’invite l’appelante à se déterminer sur la requête de la bifurcation déposée par l’intimée d’ici au 15 Février 2021. Dans l’intervalle, le délai imparti à l’intimée pour déposer sa réponse demeure suspendu jusqu’à nouvel avis du Greffe du TAS. Je me tiens volontiers s à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire chers Confrères l’assurance de ma considération distinguée », peut-on y lire de Delphine DESCHENAUX ROCHAT, Conseillère auprès du TAS.

Conséquences

Fort est de constater que depuis l’annulation de son élection, Seydou Mbombo Njoya n’a plus voie au chapitre. Il n’a plus qualité pour être l’interlocuteur. Le TAS ne peut pas se dédire. Il écrit donc à l’interlocuteur qui est conforme aux statuts cela FIFA (Article 8 et 19) et aux statuts de la FECAFOOT. Et ici il s’agit du Sénateur Albert MBIDA qui est légitime. Cette évidence montre à suffisance que le TAS ne traitera plus jamais avec Seydou Mbombo Njoya. Ce dernier est sans mandat qui vient de voir annuler son élection pour fraude. Sa légitimité est désormais négative. Personne de sérieux ne peut traiter avec lui comme Représentant de la FECAFOOT. Il en a été éjecté pour cause d’impureté. Il doit prendre des années pour être assaini. Une sorte de veuvage. Le TAS ne peut pas lui dénier une qualité et en même temps le qualifier pour agir au nom de la FECAFOOT dont elle l’a limogé.

Rappel des faits

Au terme de ces travaux, après avoir pris acte de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport le 15 janvier 2021 dans la procédure TAS 2019/A/6258 et après avoir analysé ses conséquences de droit, notamment la vacance à la tête de la FECAFOOT, les membres de l’Assemblée Générale ont décidé de :Retirer toute compétence à Monsieur Seidou Mbombo Njoya et aux membres du Comité Exécutif élus le 12 décembre 2018, Désigner, pour une période de trois mois à compter de son installation, un Comité Exécutif Provisoire chargé de gérer les affaires courantes de la FECAFOOT, de réviser les Statuts et le Code Electoral de la FECAFOOT et d’organiser un processus électoral juste, équitable et transparent et dont la composition est la suivante :Président : Sénateur Albert Mbida, Vice-président : Prince Ndoki Mukete, Membres : Dr François Dikoume Dr Tado Oumarou M. Boudjiko Youkeka Pierre M. Lucien Mettomo M. Sah Walters. Puis il avait été décidé de réquisitionner une partie des locaux et du personnel de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun (LFPC) à mettre à la disposition du Comité Exécutif Provisoire, en attendant que le siège de la FECAFOOT illégalement occupé soit libéré. Plus du deux tiers des membres, soit 51 sur un total de 74, étaient présents sur la plateforme Zoom. Les chiffres du vote mettant sur pied un comité exécutif provisoire, conformément aux Statuts de la Fécafoot en vigueur, ont été de 41 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.

Une séance du comité exécutif provisoire de la Fédération camerounaise de football est convoquée le mardi 16 février 2021, à Yaoundé à 10 heures

Le Sénateur Albert Mbida, vient en effet de publier un communiqué à cet effet. Le communiqué en question informe que ladite rencontre est pour le 16 février 2021 à Yaoundé la capitale politique du Cameroun. Il informe par la suite de ce qui fera le menu de cette rencontre. « A l’ordre du jour de cette rencontre, l’examen de la situation créé par l’usurpation des fonctions de président et de membre du comité exécutif de la fédération camerounaise de football, par Seidou Mbombo Njoya et ses colistiers. L’examen de la situation d’André Onana, le gardien de buts du Cameroun », poursuit le communiqué.

L’ultimatum d’Abdouraman Hamadou

Le cabinet Morgan Sports Law et l’avocat camerounais Georges Gérard Wamba Makollo, associés pour la cause enjoignent Fatma Samoura de reconsidérer sa décision de confier la transition dans cette fédération aux organes déchus et annoncent qu’en cas de réponse négative de sa part, ils contesteront par les moyens que leur offre le droit « toutes décisions qui seraient prises par lesdits organes ». « Nous attirons votre attention sur le fait que le paragraphe 235 de la sentence du TAS 2019/A/6258 ne constitue pas une décision de la Formation arbitrale, mais une simple considération au vu de la situation résultant de l’annulation des élections ayant eu lieu en 2018 et du rejet de la requête des appelants visant à la réintégration dans ses fonctions du Comité exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mai 2009. La question de la continuité de service ne faisait aucunement l’objet de l’appel soumis à la Formation arbitrale et n’a d’ailleurs pas été repris dans le dispositif de la sentence, seul exécutoire et opposable aux parties. »,

Soutiennent le cabinet Morgan Sports Law et l’avocat camerounais Georges Gérard Wamba Makollo, associés pour la cause. Ces derniers ne considèrent que la décision de Fatma Samoura relative au principe de continuité de service, tout comme celle de la Formation arbitrale du TAS, « ne peut être suivie ». Ils ajoutent que « le principe de continuité de service ne peut s’entendre qu’avec des organes légitimement élus mais dont le mandat a expiré. Or, dans le cas d’espèce, l’annulation par le TAS des élections de 2018 a un effet rétroactif ». Et de citer l’article 19 des Statuts de la FIFA qui en son alinéa 2 stipule que « les organes des associations membres ne peuvent être désignés que par voie d’élection ou de nomination interne. Les statuts des associations membres doivent prévoir une procédure démocratique leur assurant une indépendance totale lorsqu’elles procèdent aux élections et nominations ».

Dans la suite de cette correspondance datée du 18 Janvier 2021, on peut lire : « au vu de ce qui précède, nous sollicitons donc respectueusement que vous reconsidèreriez votre position de maintenir les organes en place pour assurer la gestion courante de la FECAFOOT ». La demande est assortie de la menace suivante : « En cas de réponse négative de votre part, les appelants n’ont d’autre choix que de réserver leurs droits de contester toutes décisions qui seraient prises par lesdits organes ».

Oscar Onolo

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